Art. 2 · Accès unique

Art. 2

Accès unique

En vigueur depuis le 13 déc. 2018
Article 2 Accès unique Les référentiels centraux fournissent aux entités exerçant plusieurs responsabilités ou mandats visés à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2365 un accès unique aux éléments de toutes les OFT relevant de ces responsabilités ou mandats.
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