Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 17 déc. 2018
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «taxonomie de base»: l’ensemble combiné constitué des éléments de taxonomie définis à l’annexe VI et de la collection de liens suivante:
a)
la base de liens de présentation, qui regroupe les éléments de taxonomie;
b)
la base de liens de calcul, qui exprime les relations arithmétiques entre les éléments de taxonomie;
c)
la base de liens des libellés, qui décrit la signification de chaque élément de taxonomie;
d)
la base de liens de définition, qui reflète les relations dimensionnelles des éléments de la taxonomie de base;
2) «taxonomie d’extension»: l’ensemble combiné constitué d’éléments de taxonomie et de la collection de liens suivante, tous deux créés par l’émetteur:
a)
la base de liens de présentation, qui regroupe les éléments de taxonomie;
b)
la base de liens de calcul, qui exprime les relations arithmétiques entre les éléments de taxonomie;
c)
la base de liens des libellés, qui décrit la signification de chaque élément de taxonomie;
d)
la base de liens de définition, qui garantit la validité dimensionnelle du document d’instance XBRL produit par rapport à la taxonomie d’extension;
3) «états financiers consolidés IFRS»: les états financiers consolidés établis conformément aux normes IFRS adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 ou conformément aux normes IFRS telles que visées à l’article 1er, premier alinéa, point a), de la décision 2008/961/CE.
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