Art. 1
Végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque
En vigueur depuis le 18 déc. 2018
Article premier
Végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque
Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe I sont considérés comme des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et leur introduction sur le territoire de l'Union est interdite dans l'attente d'une évaluation des risques.
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