Art. 88
Règles concernant les procédures, la gestion et l'administration en ligne
En vigueur depuis le 18 déc. 2018
Article 88
Règles concernant les procédures, la gestion et l'administration en ligne
Le titre V, chapitre 2, sections 1 et 3, et le titre V, chapitre 3, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent mutatis mutandis.
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