Regolamento (UE) 2018/2066

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION 1

Objet et définitions

SECTION 2

Principes généraux

CHAPITRE II

PLAN DE SURVEILLANCE

SECTION 1

Règles générales

SECTION 2

Faisabilité technique et coûts excessifs

CHAPITRE III

SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS DES INSTALLATIONS FIXES

SECTION 1

Dispositions générales

SECTION 2

Méthode fondée sur le calcul

Sous-section 1

Généralités

Sous-section 2

Données d'activité

Sous-section 3

Facteurs de calcul

Sous-section 4

Facteurs de calcul spécifiques

Sous-section 5

Traitement de la biomasse

SECTION 3

Méthode fondée sur la mesure

SECTION 4

Dispositions spéciales

CHAPITRE IV

SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DES DONNÉES RELATIVES AUX TONNES-KILOMÈTRES LIÉES AUX ACTIVITÉS AÉRIENNES

CHAPITRE V

GESTION ET CONTRÔLE DES DONNÉES

CHAPITRE VI

EXIGENCES DE DÉCLARATION

CHAPITRE VII

EXIGENCES RELATIVES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES