Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2019
Article premier
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de radiateurs en aluminium et d'éléments ou sections composant ces radiateurs, que ces éléments soient ou non assemblés en blocs, à l'exclusion des radiateurs et de leurs éléments et sections du type électrique, relevant actuellement des codes NC ex 7615 10 10, ex 7615 10 80, ex 7616 99 10 et ex 7616 99 90 (codes TARIC 7615101010, 7615108010, 7616991091, 7616999001 et 7616999091) et originaires de la République populaire de Chine.
2. Le taux de droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s'établit comme suit:
Société
Droit (en %)
Code additionnel TARIC
Zhejiang Flyhigh Metal Products Co., Ltd
12,6
B272
Metal Group Co. Ltd
56,2
B273
SIRA (Tianjin) Aluminium Products Co. Ltd
14,9
B279
SIRA Group (Tianjin) Heating Radiators Co., Ltd
14,9
B280
Sociétés énumérées à l'annexe I
21,2
Toutes les autres sociétés
61,4
B999
3. L'application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences énoncées à l'annexe II. À défaut de présentation d'une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s'applique.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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