Regolamento (UE) 2019/126
REGOLAMENTO · n° 126
Regolamento (UE) 2019/126
74 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
74 articles
CHAPITRE I
OBJECTIFS ET MISSIONS
CHAPITRE II
ORGANISATION DE L'EU-OSHA
SECTION 1
Conseil d'administration
SECTION 2
Comité exécutif
SECTION 3
Directeur exécutif
SECTION 4
Réseau
CHAPITRE III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE IV
PERSONNEL
CHAPITRE V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES