Art. 20
Experts nationaux détachés et autre personnel
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 20
Experts nationaux détachés et autre personnel
1. L'EU-OSHA peut avoir recours à des experts nationaux détachés ou à d'autres personnes qu'elle n'emploie pas.
2. Le conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'EU-OSHA.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:126:oj#art-20