Regolamento (UE) 2019/127
REGOLAMENTO · n° 127
Regolamento (UE) 2019/127
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Sommaire du texte
74 articles
CHAPITRE I
OBJECTIFS ET MISSIONS
CHAPITRE II
ORGANISATION D'EUROFOUND
Section 1
Conseil d'administration
Section 2
Comité exécutif
Section 3
Directeur exécutif
Section 4
Comités consultatifs
CHAPITRE III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE IV
PERSONNEL
CHAPITRE V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES