Art. 16
Règles financières
En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Article 16
Règles financières
Les règles financières applicables au Cedefop sont arrêtées par le conseil d'administration, après consultation de la Commission. Elles ne s'écartent du règlement délégué (UE) no 1271/2013 que si les exigences spécifiques du fonctionnement du Cedefop le nécessitent, et avec l'accord préalable de la Commission.
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