Regolamento (UE) 2019/123
REGOLAMENTO · n° 123
Regolamento (UE) 2019/123
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Sommaire du texte
54 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
ORGANISATION ET GESTION DES FONCTIONS DE RÉSEAU
CHAPITRE III
GOUVERNANCE DES FONCTIONS DE RÉSEAU
CHAPITRE IV
GESTION DES CRISES DE RÉSEAU
CHAPITRE V
CONSULTATION DES ÉTATS MEMBRES, SURVEILLANCE, RAPPORTS ET SUPERVISION
CHAPITRE VI
RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS
CHAPITRE VII
FINANCEMENT ET BUDGET
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES