Art. 20
Responsabilités du gestionnaire de réseau
En vigueur depuis le 24 janv. 2019
Article 20
Responsabilités du gestionnaire de réseau
Le gestionnaire de réseau, au besoin avec l’assistance de la CECAC:
a)
coordonne les réactions aux crises de réseau, en assurant une coopération étroite avec les structures correspondantes dans les États membres;
b)
apporte son aide au déclenchement et à la coordination des plans d’urgence au niveau des États membres, notamment par l’intermédiaire d’un réseau de points focaux nationaux;
c)
prépare des mesures d’atténuation à l’échelle du réseau pour garantir une réaction rapide à une crise de réseau afin de protéger le réseau et de lui permettre de continuer à fonctionner sans risque. À cette fin, le gestionnaire de réseau, de manière indépendante:
i)
surveille la situation du réseau 24 heures sur 24 pour détecter les crises de réseau;
ii)
assure une gestion et une communication efficaces de l’information par la diffusion de données précises, actuelles et cohérentes pour assister les États membres et les parties prenantes opérationnelles dans leurs décisions en matière de reprise après des crises de réseau et/ou dans leurs efforts d’atténuation de l’impact de ces crises sur le réseau;
iii)
facilite la collecte organisée et le stockage centralisé desdites données;
d)
signale, le cas échéant, à la Commission, à l’Agence ou aux États membres l’existence de tout autre moyen d’atténuation de la crise de réseau, notamment les contacts avec les exploitants d’autres modes de transport susceptibles de trouver et de mettre en œuvre des solutions intermodales;
e)
surveille et rend compte à la CECAC du rétablissement et de la stabilité du réseau;
f)
organise, facilite et/ou exécute un programme concerté d’exercices de simulation de crise de réseau associant les États membres et les parties prenantes opérationnelles en vue d’anticiper les crises de réseau réelles;
g)
élabore, met en œuvre et assure le suivi d’un programme de travail et d’un registre des risques.
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