Art. 3
Composantes du réseau
En vigueur depuis le 24 janv. 2019
Article 3
Composantes du réseau
1. Aux fins du présent règlement, le réseau comprend les aéroports, les structures d’espace aérien et les interfaces par lesquelles elles sont connectées, et l’infrastructure et les capacités opérationnelles du réseau européen de gestion du trafic aérien qui, ensemble, répondent aux besoins des usagers civils et militaires de l’espace aérien.
2. Les parties prenantes opérationnelles et le gestionnaire de réseau, dans les limites de leurs responsabilités respectives, planifient, conçoivent, exploitent et contrôlent les composantes du réseau visées au paragraphe 1, conformément au plan de réseau stratégique et au plan de réseau opérationnel spécifiés respectivement aux articles 8 et 9, afin d’améliorer l’efficacité, l’interopérabilité et la connectivité du réseau et d’atteindre les objectifs de performance locaux et de l’Union fixés dans le système de performance.
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