Art. 9
Limitations de l'effort de pêche
En vigueur depuis le 30 janv. 2019
Article 9
Limitations de l'effort de pêche
Pour les périodes visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:
a)
l'annexe II A aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM 8c et 9a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
b)
l'annexe II B aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM 7e.
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