Art. 1 · Renouvellement de l'approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitution

Art. 1

Renouvellement de l'approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitution

En vigueur depuis le 31 janv. 2019
Article premier Renouvellement de l'approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitution L'approbation de la substance active «méthoxyfénozide» comme substance dont on envisage la substitution est renouvelée comme indiqué à l'annexe I.
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