Art. 1
Contenu spécifique des permis et des certificats pour les rhinocéros et les éléphants vivants
En vigueur depuis le 6 févr. 2019
Article premier
Le règlement (CE) no 865/2006 est modifié comme suit:
1.
l'article 5 ter suivant est inséré:
«Article 5 ter
Contenu spécifique des permis et des certificats pour les rhinocéros et les éléphants vivants
Les permis et les certificats délivrés en vertu de l'article 4 ou de l'article 5 du règlement (CE) no 338/97 pour l'importation ou la réexportation de rhinocéros ou d'éléphants vivants issus des populations inscrites à l'annexe B dudit règlement contiennent une condition indiquant que la corne ou l'ivoire de ces animaux ou de leur progéniture ne peut pas faire l'objet d'un commerce ou d'activités commerciales au sein de l'Union. En outre, les rhinocéros ou les éléphants vivants issus de ces populations ne peuvent pas faire l'objet de chasse sportive en dehors de leur aire de répartition historique»;
2.
les annexes VII et VIII sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:220:oj#art-1