Art. 4
Modification du règlement (UE) no 9/2010
En vigueur depuis le 6 févr. 2019
Article 4
Modification du règlement (UE) no 9/2010
1. Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition, Finnfeeds International Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (UE) no 9/2010, les mots «Danisco Animal Nutrition [entité légale: Danisco (UK) Limited]» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
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