Regolamento (UE) 2019/317

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Sommaire du texte

82 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

CHAPITRE III

FIXATION DES OBJECTIFS DE PERFORMANCE

CHAPITRE IV

ADOPTION, ÉVALUATION ET RÉVISION DES PLANS DE PERFORMANCE

CHAPITRE V

FINANCEMENT DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE, CRÉATION DES ZONES TARIFAIRES, ÉTABLISSEMENT DES ASSIETTES DE COÛTS POUR LES REDEVANCES ET LA TRANSPARENCE

CHAPITRE VI

CALCUL DES TAUX UNITAIRES ET DES REDEVANCES

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE VIII

FOURNITURE D'INFORMATIONS, SUIVI ET PUBLICATION D'INFORMATIONS

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS FINALES