Regolamento (UE) 2019/856
REGOLAMENTO · n° 856
Regolamento (UE) 2019/856
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Dispositions spécifiques applicables aux subventions
CHAPITRE III
Dispositions particulières applicables aux aides au titre du fonds pour l'innovation qui sont octroyées sous des formes autres que les subventions
CHAPITRE IV
Gouvernance
CHAPITRE V
Suivi, présentation de rapports et évaluation
CHAPITRE VI
Audits, publicité et partage des connaissances
CHAPITRE VII
Dispositions finales