Art. 3
Objectifs opérationnels
En vigueur depuis le 26 févr. 2019
Article 3
Objectifs opérationnels
Le Fonds pour l'innovation poursuit les objectifs opérationnels suivants:
a)
soutenir des projets de démonstration portant sur des technologies, procédés ou produits hautement innovants qui sont suffisamment aboutis et offrent un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
b)
proposer un soutien financier qui soit adapté aux besoins du marché et aux profils de risque des projets éligibles, tout en mobilisant des ressources publiques et privées supplémentaires;
c)
faire en sorte que les recettes qui lui sont affectées soient gérées conformément aux objectifs de la directive 2003/87/CE.
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