Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 11 mars 2019
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit des exigences en matière d’étiquetage et de fourniture d’informations supplémentaires concernant les lave-linge ménagers alimentés sur secteur et les lave-linge séchants ménagers alimentés sur secteur, y compris ceux pouvant également fonctionner sur accumulateurs et les lave-linge ménagers intégrables et les lave-linge séchants ménagers intégrables.
2. Le présent règlement ne s’applique pas
a)
aux lave-linge et aux lave-linge séchants relevant de la directive 2006/42/CE;
b)
aux lave-linge ménagers alimentés par accumulateurs et aux lave-linge séchants ménagers alimentés par accumulateurs qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément;
c)
Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure à 2 kg et pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale de lavage est inférieure ou égale à 2 kg.
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