Art. 8 · Réexamen

Art. 8

Réexamen

En vigueur depuis le 11 mars 2019
Article 8 Réexamen La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de cette évaluation, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, de ce réexamen au forum consultatif au plus tard le 25 décembre 2025. Ce réexamen évalue en particulier la possibilité: a) de prendre en considération les aspects liés à l’économie circulaire; b) d’instaurer des icônes pour les compartiments en vue de contribuer à réduire le gaspillage alimentaire; et c) d’instaurer des icônes concernant la consommation énergétique annuelle.
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