Art. 2.tit_1 · Zones viticoles dont les vins peuvent avoir un titre alcoométrique total maximal de 20 % vol.

Art. 2.tit_1

Zones viticoles dont les vins peuvent avoir un titre alcoométrique total maximal de 20 % vol.

En vigueur depuis le 12 mars 2019
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2019:934:oj#art-2.tit_1