Regolamento (UE) 2019/945

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

UAS destinés à être exploités dans la catégorie «ouverte» et dispositifs complémentaires d'identification à distance

SECTION 1

Exigences applicables aux produits

SECTION 2

Obligations des opérateurs économiques

SECTION 3

Conformité du produit

SECTION 4

Notification des organismes d'évaluation de la conformité

SECTION 5

Surveillance du marché de l'Union, contrôle des produits entrant sur le marché de l'Union et procédure de sauvegarde de l'Union

CHAPITRE III

UAS exploités dans les catégories «certifiée» et «spécifique»

CHAPITRE IV

Exploitants d'UAS de pays tiers

CHAPITRE V

Dispositions finales