Art. 4
Exigences
En vigueur depuis le 12 mars 2019
Article 4
Exigences
1. Les produits visés à l'article 2, paragraphe 1, respectent les exigences établies dans les parties 1 à 6 de l'annexe.
2. Les UAS qui ne sont pas des jouets au sens de la directive 2009/48/CE sont conformes aux exigences de santé et de sécurité applicables énoncées dans la directive 2006/42/CE en ce qui concerne uniquement les risques qui ne sont pas liés à la sécurité du vol de l'UA.
3. Toute mise à jour des logiciels des produits déjà mis à disposition sur le marché ne peut être effectuée que si ces mises à jour n'ont pas d'incidence sur la conformité du produit.
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