Regolamento (UE) 2019/887
REGOLAMENTO · n° 887
Regolamento (UE) 2019/887
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Sommaire du texte
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CHAPITRE 1
CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE 2
PRINCIPES BUDGÉTAIRES
CHAPITRE 3
PLANIFICATION FINANCIÈRE
CHAPITRE 4
ACTEURS FINANCIERS
CHAPITRE 5
AUDIT INTERNE
CHAPITRE 6
OPÉRATIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES
CHAPITRE 7
EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE PPP
CHAPITRE 8
CADRE COMPTABLE
CHAPITRE 9
AUDIT EXTERNE, DÉCHARGE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
CHAPITRE 10
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES