Art. 46
Prix
En vigueur depuis le 13 mars 2019
Article 46
Prix
1. En ce qui concerne les prix, les dispositions du titre IX du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent, sous réserve du paragraphe 2 du présent article et de toute disposition particulière de l'acte constitutif ou de l'acte de base du programme dont la mise en œuvre est confiée à l'organisme de PPP.
2. Les concours dotés de prix d'une valeur unitaire de 1 000 000 EUR ou plus ne peuvent être publiés que s'ils sont mentionnés dans le programme de travail annuel visé à l'article 33, paragraphe 4, et après que les informations relatives à ces prix ont été soumises à la Commission, qui les communique ensuite au Parlement européen et au Conseil conformément à l'article 206, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
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