Regolamento (UE) 2019/979
REGOLAMENTO · n° 979
Regolamento (UE) 2019/979
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CHAPITRE PREMIER
INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS DANS LE RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
SECTION 1
Contenu des informations financières clés dans le résumé du prospectus
SECTION 2
Forme des informations financières clés dans le résumé du prospectus
CHAPITRE II
PUBLICATION DU PROSPECTUS
CHAPITRE III
DONNÉES LISIBLES PAR MACHINE POUR LE CLASSEMENT DES PROSPECTUS
CHAPITRE IV
COMMUNICATIONS À CARACTÈRE PROMOTIONNEL
CHAPITRE V
SUPPLÉMENTS AU PROSPECTUS
CHAPITRE VI
MODALITÉS TECHNIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DU PORTAIL DE NOTIFICATION
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES