Art. 7 · Informations financières clés pour les fonds de type fermé

Art. 7

Informations financières clés pour les fonds de type fermé

En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 7 Informations financières clés pour les fonds de type fermé Lorsque l’émetteur est un fonds de type fermé, le résumé du prospectus contient les informations financières clés indiquées dans les tableaux figurant à l’annexe VI.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2019:979:oj#art-7