Regolamento (UE) 2019/980
REGOLAMENTO · n° 980
Regolamento (UE) 2019/980
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Sommaire du texte
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CHAPITRE PREMIER
DÉFINITIONS
CHAPITRE II
CONTENU DU PROSPECTUS
SECTION 1
Informations minimales à inclure dans les documents d’enregistrement
SECTION 2
Informations minimales à inclure dans les notes relatives aux valeurs mobilières
SECTION 3
Informations supplémentaires à inclure dans le prospectus
CHAPITRE III
FORME DU PROSPECTUS
CHAPITRE IV
PROSPECTUS DE CROISSANCE DE L’UNION
CHAPITRE V
EXAMEN ET APPROBATION DU PROSPECTUS ET REVUE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES