Art. 35.tit_1 · Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne les salmonelles

Art. 35.tit_1

Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne les salmonelles

En vigueur depuis le 15 mars 2019
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2019:627:oj#art-35.tit_1