Regolamento (UE) 2019/472

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Sommaire du texte

46 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

OBJECTIFS

CHAPITRE III

OBJECTIFS CIBLÉS

CHAPITRE IV

MESURES DE SAUVEGARDE

CHAPITRE V

MESURES TECHNIQUES

CHAPITRE VI

POSSIBILITÉS DE PÊCHE

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS LIÉES À L'OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT

CHAPITRE VIII

ACCÈS AUX EAUX ET AUX RESSOURCES

CHAPITRE IX

GESTION DES STOCKS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR TOUTES LES PARTIES

CHAPITRE X

RÉGIONALISATION

CHAPITRE XI

ÉVALUATION ET DISPOSITIONS PROCÉDURALES

CHAPITRE XII

SOUTIEN DU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE

CHAPITRE XIII

MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS (UE) 2016/1139 ET (UE) 2018/973

CHAPITRE XIV

DISPOSITIONS FINALES