Art. 7
Niveaux de référence de conservation
En vigueur depuis le 19 mars 2019
Article 7
Niveaux de référence de conservation
Les niveaux de référence de conservation ci-après destinés à préserver la pleine capacité de reproduction des stocks visés à l'article 1er, paragraphe 1, sont demandés, au titre du plan, en particulier au CIEM ou à un organisme scientifique indépendant analogue reconnu au niveau de l'Union ou au niveau international:
a)
le RMD Btrigger pour les stocks visés à l'article 1er, paragraphe 1;
b)
le Blim pour les stocks visés à l'article 1er, paragraphe 1.
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