Regolamento (UE) 2019/516
REGOLAMENTO · n° 516
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CHAPITRE I
DÉFINITION ET CALCUL DU REVENU NATIONAL BRUT AUX PRIX DU MARCHÉ
CHAPITRE II
TRANSMISSION DES DONNÉES RNB ET D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CHAPITRE III
PROCÉDURES ET VÉRIFICATION DU CALCUL DU RNB
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES