Art. 2
Éligibilité
En vigueur depuis le 25 mars 2019
Article 2
Éligibilité
1. Les activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation visées à l'article 1er continuent d'être éligibles au financement.
2. Aux fins de l'application de toute disposition du règlement (UE) no 1288/2013 et des actes d'exécution de ce règlement qui sont nécessaires pour donner effet au paragraphe 1, le Royaume-Uni est traité comme un État membre, sous réserve du présent règlement.
Toutefois, les représentants du Royaume-Uni ne participent pas au comité visé à l'article 36 du règlement (UE) no 1288/2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:499:oj#art-2