Art. 18
Abrogation
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 18
Abrogation
Les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2020.
Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de corrélation figurant à l'annexe V.
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