Regolamento (UE) 2019/787

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET CATÉGORIES DE BOISSONS SPIRITUEUSES

CHAPITRE II

DÉSIGNATION, PRÉSENTATION ET ÉTIQUETAGE DES BOISSONS SPIRITUEUSES ET UTILISATION DES NOMS DE BOISSONS SPIRITUEUSES DANS LA PRÉSENTATION ET L'ÉTIQUETAGE D'AUTRES DENRÉES ALIMENTAIRES

CHAPITRE III

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

CHAPITRE IV

CONTRÔLES, ÉCHANGE D'INFORMATIONS, LÉGISLATION DES ÉTATS MEMBRES

CHAPITRE V

DÉLÉGATION DE POUVOIRS, DISPOSITIONS D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

SECTION 1

Délégation de pouvoir et dispositions d'exécution

SECTION 2

Dérogations et dispositions transitoires et finales