Art. 17.tit_1
Interdiction des capsules et feuilles fabriquées à base de plomb
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:787:oj#art-17.tit_1
Art. 17.tit_1 · Interdiction des capsules et feuilles fabriquées à base de plomb