Art. 16 · Présidence du conseil d’administration

Art. 16

Présidence du conseil d’administration

En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 16 Présidence du conseil d’administration Le conseil d’administration élit un président et un vice-président parmi ses membres, à la majorité des deux tiers des membres. La durée de leur mandat est de quatre ans; ce mandat est renouvelable une fois. Cependant, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d’administration à un moment quelconque de son mandat, ledit mandat expire automatiquement à la même date. Le vice-président remplace le président d’office lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’assumer ses fonctions.
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