Art. 7
Coopération opérationnelle au niveau de l’Union
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 7
Coopération opérationnelle au niveau de l’Union
1. L’ENISA apporte son soutien à la coopération opérationnelle entre les États membres, les institutions, organes et organismes de l’Union, et entre les parties prenantes.
2. L’ENISA coopère sur le plan opérationnel et crée des synergies avec les institutions, organes et organismes de l’Union, y compris la CERT-UE, avec les services traitant de la cybercriminalité et avec les autorités de contrôle responsables de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, en vue de traiter des questions d’intérêt commun, y compris:
a)
en échangeant savoir-faire et meilleures pratiques;
b)
en fournissant des conseils et des lignes directrices sur des questions pertinentes liées à la cybersécurité;
c)
en établissant les modalités pratiques de l’exécution de tâches spécifiques, après consultation de la Commission.
3. L’ENISA assure le secrétariat du réseau des CSIRT, conformément à l’article 12, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/1148 et, à ce titre, elle soutient activement le partage d’informations et la coopération entre les membres de ce réseau.
4. L’ENISA soutient les États membres en ce qui concerne la coopération opérationnelle au sein du réseau des CSIRT:
a)
en prodiguant des conseils sur la façon d’améliorer leur capacité à prévenir et à détecter les incidents ainsi qu’à y réagir et, à la demande d’un ou de plusieurs États membres, en prodiguant des conseils concernant une cybermenace spécifique;
b)
en prêtant son assistance, à la demande d’un ou de plusieurs États membres, dans l’évaluation des incidents ayant un impact significatif ou substantiel, en les faisant bénéficier de compétences et en facilitant la gestion technique de tels incidents, en particulier en soutenant le partage volontaire d’informations et de solutions techniques pertinentes entre États membres;
c)
en analysant les vulnérabilités et les incidents à l’aide des informations publiquement disponibles ou des informations fournies volontairement par les États membres à cet effet; et
d)
à la demande d’un ou de plusieurs États membres, en apportant un soutien en rapport avec les enquêtes techniques ex post sur les incidents ayant un impact significatif ou substantiel au sens de la directive (UE) 2016/1148.
Dans l’accomplissement de ces tâches, l’ENISA mène avec la CERT-UE une coopération structurée afin de tirer avantage des synergies et d’éviter une duplication des activités.
5. L’ENISA organise régulièrement des exercices de cybersécurité à l’échelle de l’Union, et aide, à leur demande, les États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union à organiser des exercices de cybersécurité. De tels exercices de cybersécurité à l’échelle de l’Union peuvent comporter des aspects techniques, opérationnels ou stratégiques. Tous les deux ans, l’ENISA organise un exercice global à grande échelle.
Le cas échéant, l’ENISA contribue également à des exercices de cybersécurité sectoriels, qu’elle aide à organiser, en collaboration avec des organisations compétentes qui peuvent participer également à des exercices de cybersécurité à l’échelle de l’Union.
6. L’ENISA prépare à intervalles réguliers, en coopération étroite avec les États membres, un rapport approfondi de situation technique en matière de cybersécurité de l’Union européenne sur les incidents et cybermenaces dans l’Union, sur la base d’informations publiquement disponibles, de ses propres analyses et des rapports que lui communiquent notamment les CSIRT des États membres ou les points de contact uniques institués par la directive (UE) 2016/1148, sur une base volontaire dans les deux cas, l’EC3 et la CERT-UE.
7. L’ENISA contribue à l’élaboration d’une réaction concertée au niveau de l’Union et des États membres en cas d’incidents ou de crises transfrontières de cybersécurité majeurs, principalement:
a)
en agrégeant et en analysant des rapports provenant de sources nationales qui sont dans le domaine public ou qui sont partagés sur une base volontaire en vue de contribuer à former une appréciation commune de la situation;
b)
en assurant une circulation efficace de l’information et en proposant des mécanismes de remontée des décisions entre le réseau des CSIRT et les décideurs techniques et politiques au niveau de l’Union;
c)
à la demande, en facilitant la gestion technique de tels incidents ou crises, en particulier en favorisant le partage volontaire de solutions techniques entre les États membres;
d)
en soutenant les institutions, organes et organismes de l’Union et, à leur demande, les États membres dans la communication publique relative à tels incidents ou crises;
e)
en mettant à l’épreuve les plans de coopération destinés à réagir à de tels incidents ou crises au niveau de l’Union et en aidant les États membres, à leur demande, à mettre de tels plans à l’épreuve au niveau national.
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