Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 23 avr. 2019
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement détermine les cas et les conditions dans lesquels le document sanitaire commun d'entrée prévu à l'article 56 du règlement (UE) 2017/625 (ci-après le «DSCE») doit accompagner, jusqu'à son lieu de destination, chaque envoi d'animaux et de biens des catégories visées à l'article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 qui est destiné à être mis sur le marché (ci-après l'«envoi»).
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux envois en transit.
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