Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 30 avr. 2019
Article 3
Mesures transitoires
S'il y a lieu, les États membres retirent ou modifient les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du cyflumétofène en tant que substance active au plus tard le 30 novembre 2019.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:716:oj#art-3