Art. 1.tit_1
Spécifications communes du registre de l'infrastructure
En vigueur depuis le 16 mai 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:777:oj#art-1.tit_1
Art. 1.tit_1 · Spécifications communes du registre de l'infrastructure