Regolamento (UE) 2019/817
REGOLAMENTO · n° 817
Regolamento (UE) 2019/817
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Sommaire du texte
158 articles
CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Portail de recherche européen
CHAPITRE III
Service partagé d'établissement de correspondances biométriques
CHAPITRE IV
Répertoire commun de données d'identité
CHAPITRE V
Détecteur d'identités multiples
CHAPITRE VI
Mesures soutenant l'interopérabilité
CHAPITRE VII
Protection des données
CHAPITRE VIII
Responsabilités
CHAPITRE IX
Modifications d'autres instruments de l'Union
CHAPITRE X
Dispositions finales