Regolamento (UE) 2019/833
REGOLAMENTO · n° 833
Regolamento (UE) 2019/833
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION
CHAPITRE III
PROTECTION DES EMV DE LA ZONE DE RÉGLEMENTATION CONTRE LES ACTIVITÉS DE PÊCHE DE FOND
CHAPITRE IV
EXIGENCES RELATIVES AUX NAVIRES ET AFFRÈTEMENT
CHAPITRE V
SURVEILLANCE DES PÊCHES
CHAPITRE VI
RÉGIME D'OBSERVATION
CHAPITRE VII
PROGRAMME COMMUN D'INSPECTION ET DE SURVEILLANCE
CHAPITRE VIII
CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT DES NAVIRES BATTANT PAVILLON D'UNE AUTRE PARTIE CONTRACTANTE
CHAPITRE IX
PARTIE NON CONTRACTANTE
CHAPITRE X
DISPOSITIONS FINALES