Regolamento (UE) 2019/1009
REGOLAMENTO · n° 1009
Regolamento (UE) 2019/1009
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Sommaire du texte
106 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
CHAPITRE III
CONFORMITÉ DES FERTILISANTS UE
CHAPITRE IV
NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
CHAPITRE V
SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES FERTILISANTS UE ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION
CHAPITRE VI
POUVOIRS DÉLÉGUÉS, ACTES DÉLÉGUÉS ET COMITÉ
CHAPITRE VII
MODIFICATIONS
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES