Regolamento (UE) 2019/941
REGOLAMENTO · n° 941
Regolamento (UE) 2019/941
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Sommaire du texte
48 articles
CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Évaluation des risques
CHAPITRE III
Plans de préparation aux risques
CHAPITRE IV
Gestion des crises électriques
CHAPITRE V
Évaluation et surveillance
CHAPITRE VI
Dispositions finales