Regolamento (UE) 2019/943

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

CHAPITRE III

ACCÈS AU RÉSEAU ET GESTION DE LA CONGESTION

SECTION 1

Allocation de capacité

SECTION 2

Redevances d'accès aux réseaux et recettes tirées de la congestion

CHAPITRE IV

ADÉQUATION DES RESSOURCES

CHAPITRE V

GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT

CHAPITRE VI

EXPLOITATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION

CHAPITRE VII

CODES DE RÉSEAU ET LIGNES DIRECTRICES

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES