Regolamento (UE) 2019/982
REGOLAMENTO · n° 982
Regolamento (UE) 2019/982
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4 articles
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CHAPITRE II BIS
Fermeture temporelle en mer Noire
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CHAPITRE IV BIS
Taille minimale de référence de conservation pour l'aiguillat commun en mer Noire
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CHAPITRE III
Contrôle des pêcheries de corail
CHAPITRE IV
Mesures de contrôle de certaines sous-régions géographiques CGPM
Section I
Contrôle des pêcheries de dorade rose en mer d'Alboran
Section II
Canal de Sicile
Section III
Mer Noire