Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2019
Article premier
À l'annexe I, partie 1, point 10 c), du règlement d'exécution (UE) no 808/2014, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Lorsqu'une mesure ou un type d'opération bénéficiant d'un taux de participation spécifique du Feader contribue aux instruments financiers visés à l'article 38, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013, le tableau indique séparément les taux de participation pour les instruments financiers et pour les autres opérations et un montant indicatif du Feader correspondant à la participation prévue de l'instrument financier.»
Historique des versions
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